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Composition et missions

Cadre réglementaire

Tout établissement éleveur, fournisseur ou utilisateur doit désigner un vétérinaire sanitaire compétent pour les animaux concernés ou, au cas où cela serait plus approprié pour certaines espèces, un expert ayant les qualifications requises. Ce vétérinaire ou, le cas échéant, l’expert est chargé de donner des conseils sur le bien-être et le traitement des animaux, notamment auprès de la structure mentionnée à l’article R. 214-103 du code rural.
Art. R. 214-103. − Tout établissement éleveur, fournisseur ou (...)

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Composition

La structure chargée du bien-être des animaux mentionnée à l’article R. 214- 103 est composée au moins :
• de la ou des personnes responsables du bien-être des animaux et des soins qui leur sont donnés et,
• dans le cas d’un établissement utilisateur, d’une personne exerçant la fonction conception (niveau 1).

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Missions de la SBEA

Missions de la Structure chargée du bien-être des animaux
AM 01 Février 2013 Agrément des établissements d’expérimentation animale La structure chargée du bien-être des animaux s’acquitte, au minimum, des tâches suivantes :
a) Conseiller le personnel qui s’occupe des animaux sur des questions relatives au bien-être des animaux dans le cadre de l’acquisition, de l’hébergement, des soins et de l’utilisation d’animaux ;
b) Conseiller le personnel sur l’application des exigences de remplacement, de réduction (...)

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